Conditions Générales de Vente

Préambule :

L’utilisation du site internet www.StopAttack.com, implique irrévocablement que vous en avez lu,
compris, et accepté les conditions générales ci-dessous.

Si ce n’est pas le cas : n’utilisez pas ce site. Sinon, lisez ce qui suit :

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Art.1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des
parties, relativement à la vente en ligne des produits StopAttack, proposés exclusivement sur ce site.

Art. 2 – Produits/Prix

Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la
consultation par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné
d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ou les logos.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par
email dans les meilleurs délais, et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais
la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte
d’éventuelles réductions (codes promos), ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les
prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les frais d’envoi s’élèveront à 7 € (TVA comprise) pour les livraisons en Belgique, et à 10 € (TVA
comprise), pour les autres pays européens.

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit StopAttack doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande, après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation irrévocable des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
StopAttack confirmera par mail, à l’acheteur, la commande telle que l’acheteur l’a enregistrée sur le site.

Art. 4 – Livraison

Pour tous les articles disponibles, le délai d'expédition est actuellement de 20 jours calendriers à
compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur.
Les produits commandés par l’acheteur, seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de
l’acheteur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur, jusqu’à la livraison de la
marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur, dans son bon de commande.
A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé intégralement.

Art. 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s)
produit(s) intact qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à
compter du lendemain du jour de livraison de la commande. En cas de biens faisant l’objet de livraisons
successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première
livraison.
Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé intégralement, dans un délai
de 20 jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en
paiement.

Art. 6 – Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls
acceptés comme modes de paiement le paiement en ligne mis à disposition.
Lors de la validation de la commande, l’acheteur est invité à indiquer le numéro de sa carte de crédit
VISA ou MASTERCARD ou maestro, et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement
intervient ensuite, selon les modalités convenues avec sa banque.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur, jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.

Art. 7 – Garantie

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose
d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors
de l’envoi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale, pour tout défaut de conformité existant au moment
de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au
moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai d’un mois, à dater de la livraison.
Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune
de ces solutions n’est possible, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les
conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur
prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les 10 jours calendrier, à compter du jour où il a constaté
le défaut. Après ce délai, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation, ni le remplacement de son article.
Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où
l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande. Frais de gestion : 15 euros
(TVA comprise).
 

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi
que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de
renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir
accès à ces données ou en postuler la rectification (sans frais), en adressant un courrier ou un mail
accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires
concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel
peuvent être obtenus auprès de L’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35 à 1000
Bruxelles.

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Art.9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation
préalable et écrite, du vendeur.

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Art.10 - Divers

Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses
obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement
constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, et/ou communications,
inondation, incendie …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la
jurisprudence.

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Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont
tenues pour non-valides, ou déclarées telles, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande
transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations
contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les
conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations
contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, , sauf dispositions d’ordre
public contraignantes.

Pour le règlement des litiges en ligne veuillez consulter la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR

StopAttack
35 Avenue de Messidor
1180 Bruxelles
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